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Conditions d'utilisation

1. Inscription au programme.

Pour pouvoir devenir un partenaire du service, vous devez tout d'abord compléter le formulaire sur notre site web, à l'adresse suivante : http://www.biz-adultes.biz/join.php.

Vous devez obligatoirement avoir dix-huit ans ou avoir l'âge de majorité de votre lieu de résidence et/ou de l'endroit ou vous effectuez votre travail dans les États, Provinces et/ou Pays où l'âge de majorité est supérieur à dix-huit (18) ans.

Nous pouvons refuser votre inscription,si nous jugeons que votre site ou vos sites ne sont pas en adéquation avec le programme pour quelque raison que ce soit. Ces raisons résident dans le fait que nous puissions croire que votre site ou vos sites contiennent des images ou un contenu illégal, diffamatoire, abusif de quelque façon que ce soit, sans y être pour autant limitées. Votre application sera également rejetée si votre/vos site(s) facilitent des activités dites illégales ou dans le cas ou vous fournissez des informations incomplètes et/ou erronées dans votre application.



2. Responsabilités de votre site.

Hormis le fait que nous effectuons une vérification de votre/vos site(s) pour nous assurer de leur admissibilité a notre service, vous êtes seul responsables en ce qui concerne le développement, la maintenance et la gestion de votre/vos site(s) ainsi que pour l'ensemble du matériel y apparaissant, en aucun cas nous n'en serons tenu responsable.

Votre responsabilité inclue aussi le fait que vous devez vous assurer que tout le matériel étant présent sur votre/vos site(s) ne soit en aucun cas illégal ou porte atteinte au droit d'une tierce partie.

Dans le cas où vous souhaitez utiliser le matériel d'un tierce parti protégé par des droits d'auteurs ou de propriété, vous devez obligatoirement au préalable obtenir sont autorisation explicite.

En aucun cas nous ne serons tenu responsables si il vous arrivait d'utiliser un matériel protégé par droits d'auteurs ou tout autre droit de propriété d'une tierce personne en violation avec la loi.



3. Envoi d'emails de masse: Usages tolérés et non tolérés.

Les partenaires ont le droit de promouvoir des sites du programme par l'envoi d'emails de masse.

Cependant, en aucun cas les partenaires ont l'autorisation de faire la promotion du service par le biais d'envoi d'emails de masse non sollicités ou SPAM.

Dans le cas où vous désiriez envoyer des emails de masse faisant la promotion du programme, vous devez impérativement au préalable obtenir une autorisation de BIZ ADULTES.

De plus, la liste dont vous ferez usage doit comporter uniquement des emails s'étant inscrits à votre liste par un système de vérification des emails.

Dans le cas où BIZ ADULTES recevrait une plainte en rapport à un envoi que vous aurez effectué, nous vous demanderons de nous fournir une preuve probante que l'envoi ne provenait pas de vous ou d'une tierce personne qui l'aurait effectuée pour vous.

Si vous n'êtes dans la possibilité de nous fournir une telle preuve, votre compte sera de suite supprimer de nos services.

En outre ces exigences citées plus haut, nous n'approuvons en aucun cas l'envoi d'emails de masse à des listes d'envoi non exclusives ,ceci englobant les listes d'envoi qu'elles soient achetées ou échangées.

Si vous souhaiter faire l'envoi d'emails de masse, vous devez soit avoir créé la liste d'envoi soit en avoir acheté l'exclusivité des droits.

Tout envois doit comporter une fonction pour se désinscrire.

Dans le cas où il nous serait adressé plusieurs plaintes par rapport à vos envois, nous nous octroyons le droit de supprimer votre compte.

Votre base de donnée d'emails doit notamment comporter les informations suivantes concernant le propriétaire de l'email: l'adresse IP , la date et l'heure à laquelle celui-ci a souscrit à la liste d'envoi et confirmé son inscription.

Il est notamment strictement interdit d'envoyer des emails comprenant des informations fausses ou invalides, venant de noms de domaines invalides ou inexistants ou d'utiliser toute sorte de technique visant a tromper le receveur de l'email, dans le cas contraire cela résultera sur une suppression immédiate de votre compte.

Vous n'avez pas l'autorisation de procéder a des envois d'emails de masse en utilisant le serveur d'email d'un tierce sans en avoir son consentement ou utiliser des techniques visant a cacher la provenance de l'email au receveur.

En aucun cas, vous ne collecterez les noms d'usager des différents Fournisseurs d'Accès Internet dans le but de leur envoyer des emails de masse qu'ils n'auraient sollicités.

Il est de votre responsabilité de respecter les règlements des différents Fournisseurs d'Accès Internet concernant l'envoi d'emails de masse à leurs membres.

Si une agence de protection de la loi ou gouvernementale viendrait a nous contacter en rapport a des agissements de votre part dans l'envoi d'emails de masse non sollicité ou dans toute autre activité illégale ou en violation avec les règlements d'un Fournisseur d'Accès Internet, nous nous donnons le droit de coopérer avec ceux-ci dans leur enquête et de leur fournir toute information en notre possession par rapport à votre compte.



4. Pornographie Infantile.

Il est strictement interdit a tous sites voulant participer a notre programme d'avoir dans son contenu de la pornographie infantile.

Nous nous réservons le droit de coopérer avec toute organisme de police ou association de protection de la loi dans leurs investitures.

Toutes photos ou vidéos de personnes mineures ou tout emploi de termes y faisant référence dans un contexte sexuel est strictement interdit.

Toutes entraves ou violations du règlement de BIZ ADULTES au sujet de la pornographie infantile entraînera une suppression immédiate et sans recours de votre adhésion a notre service.

De plus, vous ne serez pas payé des sommes dues et vous perdrez aussi tous bénéfices accumulés au sein du programme.



5. Diverses raisons entraînant la suppression de votre compte.

En plus des règles deja émisent plus haut, dans le cas où vous participez a l'une de ces activité:

- Le fait de dévoiler ou transférer toutes informations concernant votre compte du programme a une tierce personne lui permettant de jouir de celui-ci.

- Etre en collaboration pour le fonctionnement de votre/vos site(s) avec une personne de moins de 18 ans ou étant sous le seuil de la majorité dans les États, les provinces ou les pays où le seuil de majorité est supérieur à 18 ans.

- L'envois de SPAM de quelque nature qu'ils soient.

- Effectuer la promotion des sites du programme sur des sites de piratage informatique ou de sites autorisant la divulgation de mots de passes ou de sites de type MP3.

- Transmettre a la société intentionnellement de fausses informations vous concernant (incluant informations bancaires, d'identité, domicile, autres).

- Tenter de duper ou procéder a des fraudes envers BIZ ADULTES.

- Détourner la fonction première des conditions et termes du service envers le public afin de l'induire en erreur sur la réalité propre de ceux-ci.

- Si vous utilisez des matériaux sur votre/vos site(s) pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation officielle du propriétaire légal ou que vous auriez volé.

- Votre compte au sein du programme sera automatiquement supprimé.



6. L'application des termes et conditions.

Ces termes et conditions prennent effet dès la soumission de vos informations a l'ouverture d'un compte au sein du programme et s'achève a la fermeture de celui-ci.

A tout moment, les deux parties peuvent demander la fermeture du compte par simple notice a l'intéressé sans avoir a fourni de raison.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les règles de BIZ ADULTES aucune notice ne vous sera adressée, un simple message vous stipulera la fermeture de votre compte quand vous voudrez avoir accès a notre section partenaire.

A noter que tous compte fermé pour cause de violation de notre règlement se verra refuser tous paiement des sommes accumulées au sein de celui-ci.

Dans le cas contraire, c'est-a-dire, si le compte a été clos pour une autre raison, nous nous donnons le droit de retenir vos bénéfices le temps de vérifier que ceux-ci ne sont pas retournés ou cancellés pour un laps de temps acceptable afin de vous reverser le bon montant.



7. Non responsabilité.

De plus, nos responsabilités par rapport à ces termes et conditions ne dépasseront pas le total des commissions payées ou payables à vous au sein du service.



8. Modifications.

A tout moment BIZ ADULTES a le droit d'effectuer des modifications concernant les termes et conditions du programme.

Toute modification sera applicable dans les 48h après avoir envoyé a tous nos membres une notification a l'adresse email présente dans leur compte.

Dans le cas où vous continuez a utiliser le service après que les modifications soient officielles, nous considérerons que vous les avez acceptées, dans le cas contraire votre seule solution est de procéder a la fermeture de votre compte.



9. Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et innocenter la compagnie, ses actionnaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, affiliés, successeurs et assignés contre toute réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou dépenses (incluant les frais et honoraires d'avocats) de quelque nature que ce soit engendrées ou souffertes par nous, dans le cas où ces pertes proviennent de:

- Toute réclamation ou menace de réclamation basée sur le fait que notre usage de votre/vos marque(s) de commerce vont à l'encontre des droits de tout tierce parti.

- Le non-respect de toute promesse, engagement ou garantie de votre part.

- Toute réclamation reliée à votre/vos site(s).



10. Lien entre les partis.

BIZ ADULTE et vous même êtes totalement indépendant, en aucun cas le fait que vous souscriviez au programme n'engendre un partenariat de quelque nature qu'il soit entre les partis.

Du fait que vous ne soyez pas un employé de notre société, nous nous dégageons de toute responsabilité a votre égard dans le cas où vous tiendriez une attitude allant a l'encontre des termes et conditions de notre service.



11. Représentations et garanties.

Vous affirmez avoir lu, compris et accepté ces termes ce qui représente officiellement votre engagement légal; engagement qui pourra si nécessaire être appliqué a votre encontre en accord avec ces termes.

De plus, vous affirmez avoir fait toutes les démarches nécessaires et obtenu toutes les autorisations légales et que celles-ci n'entravent en aucun cas un jugement ou un contrat par lequel vous seriez lié.



12. Dégagement de responsabilités.

Nous ne faisons aucune garantie explicite ou non en rapport au programme, aux différents services de BEPASS, ou aux différents éléments vendus par le biais du programme.

Nous ne garantissons pas que les opérations de nos sites ne connaîtront pas d'interruptions ou seront sans erreur.

De plus, en aucun cas nous ne serons tenus pour responsables des éventuelles conséquences et répercutions que pourraient engendrer ces interruptions ou erreurs.



13. Type de promotion.

En tant que propriétaire ou gestionnaire de site(s) affilié au programme, vous avez l'autorisation de promouvoir les produits sous toutes formes que vous souhaiter, a partir du moment où celles-ci soient en adéquation avec ces termes et conditions.

Vous pouvez utilisez des bannières publicitaires, des boutons et/ou des liens texte vers les sites officiels du programme.

Par contre, il vous est formellement interdit d'utiliser des techniques de "SPAM".

Les liens promotionnels autorisés peuvent contenir le nom de BIZ ADULTES, les images de service et/ou ses logos sur les sites faisant la promotion du programme.

Néanmoins, BIZ ADULTES vous octroie un usage limité, non exclusif et non transférable d'accéder et de télécharger ces liens et autre matériel de promotion dans le but de les intégrer sur vos sites affiliés exclusivement pour faire la promotion du programme et des sites à l'intérieur du programme.

En utilisant les liens, vous affirmez votre collaboration avec BIZ ADULTE pour établir et maintenir ces liens.



14. Divers.

Les partenaires voyant leur compte fermé, sauf cas particulier, ne peuvent s'ils le désirent ouvrir un nouveau compte de façon ultérieure au sein du programme sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit des opérateurs de BIZ ADULTES.



15. Commissions.

Les commissions au sein du programme sont les suivantes:

- Vous recevrez 50% du montant total des ventes effectuées par carte bancaire.

- Cette commission est basée sur le montant brut, et non sur le gain net réalisé par la compagnie.

- Vous recevrez 50% de reversement directement de BEPASS selon le système que vous utilisez.

- La société BEPASS est seule responsable de ces commissions et la compagnie se dégage de toute responsabilité quant au calcul ou au paiement de ces commissions.

- De plus, les commissions sont évolutives allant de ce fait jusqu'à 80%.